Victoire: le Conseil d’Etat ordonne de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de cultes!

Publié par AFC le

Décision du Conseil d’État : dans quelles conditions les messes pourront-elles reprendre ?

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/decision-du-conseil-d-etat-dans-quelles-conditions-les-messes-pourront-elles-reprendre-20200519

18 Mai: La plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte «une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte.

Concrètement, le Conseil d’Etat enjoint – sous «délai de huit jours» – le premier ministre, de prendre de nouvelles mesures «proportionnées» aux risques sanitaires encourus mais qui permettront une reprise des cultes dans le cadre du déconfinement en cours, tout en respectant la «préservation de la santé publique».

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/rassemblements-dans-les-lieux-de-culte-le-conseil-d-etat-ordonne-au-premier-ministre-de-prendre-des-mesures-moins-contraignantes

Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
 
Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
 
En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/deconfinement-restrictions-au-culte-inattention-grave-du-gouvernement-estime-mgr-d-ornellas-6839430

Restrictions au culte : «inattention grave du Gouvernement », estime Mgr d’Ornellas

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/deconfinement-le-conseil-d-etat-ordonne-de-lever-l-interdiction-de-reunion-dans-les-lieux-de-cultes-20200518

https://www.valeursactuelles.com/politique/les-lieux-de-culte-doivent-rouvrir-ordonne-le-conseil-detat-119462

https://www.lesalonbeige.fr/deo-gratias-victoire-au-conseil-detat/

https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/politique/interdiction-des-messes-le-parti-chretien-democrate-pense-avoir-trouve-une-faille-juridique-119258

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/reprise-des-cultes-la-bataille-prend-un-tour-juridique-20200513

Les citoyens français qui pratiquent une religion ne sont pas des citoyens de seconde zone:

Une soixantaine de parlementaires ont signé une tribune publiée dans Le Figaro, dans laquelle ils interpellent le gouvernement

Le Point lance un sondage: “Faut-il rouvrir les lieux de culte dès le 11 mai ?”

Pour voter, c’est ici.

Le Parti Chrétien-Démocrate dépose un référé liberté auprès du Conseil d’Etat pour contester le prolongement de l’interdiction des cérémonies religieuses après le déconfinement.

La messe n’est pas une activité secondaire par Mgr Rey, évêque de Fréjus-Toulon:

Confinement. « Je comprends l’impatience des catholiques », réagit l’archevêque de Rennes https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/confinement-je-comprends-l-impatience-des-catholiques-reagit-l-archeveque-de-rennes-6820320

«La liberté des cultes relève de notre pacte constitutionnel» L’interdiction faite aux fidèles d’assister aux cérémonies religieuses prive ces derniers d’une espérance nécessaire en ces temps de crise, estime le maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin. Il invite le gouvernement à faire confiance à la responsabilité de chacun et à se remémorer les vertus du principe de subsidiarité.

Reprise du culte le 2 juin: « Manque de respect envers les croyants » pour Mgr Rougé, évêque de Nanterre. https://youtu.be/0daMdvaykeI

Rendez-nous la messe! Bravo aux AFCs de Draguignan

Aujourd’hui, seules les obsèques sans Eucharistie et rassemblant moins de 20 personnes sont autorisées dans les églises. Le projet de déconfinement au 11 mai conduit la Conférence épiscopale à demander au gouvernement l’accès à la messe communautaire, dans le respect des règles sanitaires. Les évêques se sont réunis virtuellement pour en discuter et, il faut le souligner, il existe une unanimité certaine entre eux. Peu importe que certains désirent redonner accès aux sacrements quand d’autres désirent retrouver les quêtes dominicales. Ils sont visiblement sur la même ligne de ne pas attendre le mois de juin pour rouvrir les églises.

La proposition a été formellement déposée aux services du Premier Ministre, par Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre. Sur Radio Notre-Dame, ce dernier a déclaré :

La réalité est simple. Si les établissements scolaires reprennent une partie de leurs activités le 11 mai, tout comme un certain nombre de réalités économiques, il n’y a aucune raison pour que les églises ne puissent pas accueillir à nouveau des fidèles, avec évidemment des précautions sanitaires adaptées. S’opposer à cela serait une remise en cause inacceptable de la liberté religieuse, qui fait partie du socle fondamental de notre droit commun.

Voici le communiqué officiel de la CEF :

La Conférence des évêques de France s’est réunie en assemblée plénière exceptionnelle par visio-conférence ce vendredi 24 avril après-midi. Il s’agissait pour les évêques de se retrouver, alors qu’ils n’ont pas pu tenir leur Assemblée de printemps à Lourdes, notamment pour évoquer ensemble les délais et les modes du « déconfinement » non seulement des cérémonies liturgiques mais aussi des activités catéchétiques et caritatives de l’Eglise.

Les évêques sont profondément conscients de l’impatience des fidèles à se retrouver pour célébrer et nourrir leur foi et la partagent. Ils entendent l’urgence que tous ceux qui le peuvent puissent s’impliquer davantage auprès des plus pauvres.

Avec tous les fidèles catholiques, ils veulent, de plus, être pleinement solidaires des efforts collectifs pour lutter contre une épidémie qui demeure menaçante et difficile à maîtriser.

Le Président de la Conférence des évêques a pu témoigner de la qualité du dialogue engagé tant avec le Président de la République qu’avec le Gouvernement. Tous se sont réjouis de la convergence de vue entre le Pape François et le Chef de l’Etat sur les enjeux internationaux et humanitaires de la pandémie.

Un plan de déconfinement alliant le désir résolu de permettre à nouveau aux fidèles de participer aux sacrements et un grand esprit de responsabilité sanitaire a été présenté et discuté. Il sera communiqué aux pouvoirs publics dès aujourd’hui pour que le dialogue puisse se poursuivre, tant au niveau national qu’au plan local des préfets et des maires. Ce plan attire aussi l’attention sur la situation particulière des sanctuaires.

Les évêques de France redisent combien il leur semble essentiel que la vie ecclésiale puisse retrouver son caractère pleinement communautaire au même rythme que la vie scolaire, sociale et économique de notre pays à partir du 11 mai 2020.

Ils remercient solennellement le personnel soignant et tous ceux qui permettent à notre société de fonctionner malgré la crise sanitaire en cours. Ils assurent de leur profonde sollicitude les familles en deuil et toutes les victimes de la pandémie. Ils remercient les prêtres, les communautés chrétiennes et les mouvements de leur persévérance et de leur créativité pastorale pendant le confinement. Ils expriment leur ferme résolution de contribuer à la paix sociale et à l’espérance de tous en ce temps de rude crise partagée.

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