PROJET DE LOI DE BIOETHIQUE : QUE DIT LA CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE ?
| PROJET DE LOI DE BIOETHIQUE : QUE DIT LA CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE ? Adopté en 2e lecture par les députés en juillet 2020, le projet de loi de bioéthique doit être examiné par le Sénat probablement à l’automne, puis par une Commission mixte paritaire.A cette occasion, il convient de relire les déclarations de la Conférence des évêques de France sur la dignité de la procréation et sur la bioéthique (cf. Site de la CEF : Déclarations du 20.09.2018, du 13 janvier 2020 et du 20 juillet 2020).En voici un résumé rédigé par Pascale Morinière : Les évêques rappellent que l’Eglise Catholique est attentive au désir d’enfant et à la souffrance due à l’infertilité, qu’elle encourage les recherches pour prévenir ou guérir l’infertilité et que tout enfant doit être accueilli et respecté avec bienveillance, quels que soient les moyens utilisés pour sa venue au monde. Cependant, ils rappellent aussi qu’ « aucune souffrance relative au désir d’enfant ne peut légitimer des procédés de fécondation ou des modalités de grossesse qui s’apparenteraient à une fabrication, une marchandisation ou une instrumentalisation d’un être humain au service d’autres humains, ou encore au service de la science ou de la société ». Or « nos sociétés occidentales, soumises au libéralisme et aux lois du marché, sont prises dans une fuite en avant : les désirs individuels y sont exacerbés par l’apparente satisfaction que la conjonction des techniques médicales et juridiques semble promettre ». Ceci engendre des problèmes éthiques graves, notamment liés à l’AMP (assistance médicale à la procréation). L’AMP actuellement pratiquée au sein des couples homme/femme infertiles soulève déjà des problèmes éthiques parmis lesquels : 1. Le devenir des embryons surnuméraires : « Selon leur « projet parental », ils sont implantés pour devenir des enfants, ou détruits, ou remis à la recherche, ou encore donnés pour être accueillis par un autre couple. Pouvant tous conduire à une naissance, ces embryons sont pourtant dignes du même respect ». 2. L’atteinte à la filiation résultant du recours à un tiers-donneur puisque l’enfant est référé à un tiers dont le droit institutionnalise l’absence. 3. Le développement d’un eugénisme dit « libéral » (parce qu’il résulte de décisions individuelles), en raison de l’extension des techniques de diagnostic sur les embryons avant leur implantation, et de diagnostic prénatal pendant la grossesse. Le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, qui écarte dès le principe la référence biologique et sociale à un père, se heurte à cinq obstacles éthiques majeurs : 1. L’intérêt supérieur de l’enfant exige une référence paternelle : la suppression juridique du père porterait atteinte au bien de l’enfant, quelles que soient ses capacités psychiques d’adaptation, et à la société puisque l’homme est considéré comme un simple fournisseur de matériaux génétiques ; 2. Le risque de marchandisation des éléments et produits du corps humain, avec notamment la tentation du commerce des gamètes pour remédier à la pénurie ; 3. La transformation de la mission de la médecine, avec l’abandon du critère de la pathologie médicale pour aller vers la satisfaction de désirs et demandes sociétales ; 4. La prépondérance donnée au projet parental, c’est-à-dire à la volonté individuelle, au détriment d’une référence à la dignité de la procréation et à l’intérêt de l’enfant ; 5. L’impossible justification par le seul argument de l’égalité, car l’infertilité du couple homme-femme est une situation non identique à celle d’un couple de femmes dont la relation ne peut être féconde. Un tel argument d’égalité conduira à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Les évêques alertent sur les dangers de la volonté de tout maîtriser par la technique : marché des tests génétiques, robotisation et intelligence artificielle sans contrôle suffisant, expérimentation sur les embryons chimères, etc. Les débats autour de ce projet de loi nous concernent tous. Les évêques nous le rappellent : « Ne manquons pas ce rendez-vous grave et plein d’espérance. Sans une conscience renouvelée de l’éthique, le plus fragile sera soumis à la loi du plus fort, et le progrès escompté deviendra régression. Il en va du sens de l’histoire et de notre responsabilité collective ! « |