Aide aux vacances familiales (CAF)

La Caf d’Ille-et-Vilaine souhaite apporter une attention particulière à ceux qui ont été fortement impactés par le confinement et pour qui un départ en vacances familiales pourrait constituer un répit bienvenu. Dans ce cadre, et en s’appuyant sur le dispositif d’Aide au Vacances Familiales (AVF), des prestations auprès de structures de vacances labellisées sont en cours de pré-réservation par Vacaf. Ainsi, vous serez assurés d’avoir un certain choix pour des séjours disponibles lors de vos accompagnements de familles pour des départs en vacances via l’AVS. Vous trouverez pour cela en pièce-jointe le listing des lieux et dates de séjours pré-réservés.

Site internet de la CAF: http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/vacaf-les-sejours-de-cet-ete

Voici la réglementation des aides aux vacances 2020 de la Caf d’Ille-et-Vilaine

Service communication Caf 35 – © Adobe Stock peteri – Janvier 2020
L’Aide aux vacances familiales (AVF)
Dispositif n°1
Objectif de l’aide : Départs en vacances en familles (parents et enfants mineurs)
Période durant laquelle les séjours sont autorisés : du 06/01/2020 au 03/01/2021
Nombre de départs annuels autorisés : un séjour d’une semaine ou plusieurs séjours courts.
Nombre de nuitées maximum d’ouverture de droit dans l’année : 7 (équivalence en jours : 8)
Nombre de nuitées minimum d’ouverture de droit pour un séjour : 1 (équivalence en jours : 2)
Plafonds de l’aide :

• 620€
• 1 000€ si reconnaissance AEEH
  Conditions d’attribution :
• Allocataires à titre familial qui assument la charge d’un ou plusieurs enfants mineurs.
• Soumis à conditions de ressources déterminés par le QF (mois de référence octobre 2019)
• Aide accordée un année sur deux (les allocataires ayant utilisé l’aide en 2019 ne peuvent en bénéficier en 2020)
• Partir en vacances familiales (parents et enfants) pendant les vacances scolaires pour les enfants soumis à l’obligation scolaire.
• Sont pris en charge les coûts de séjour concernant l’hébergement, la restauration (pour les séjours en pension complète ou demi-pension) et les taxes de séjour.
  Tranches de QF et pourcentages d’aide accordés :
• 0-449€ / 90% du coût du séjour
• 450-549€ / 70% du coût du séjour
• 550-600€ / 50% du coût du séjour
• 600-900€ si perception AEEH / 50% du séjour
  Tutoriel vidéo dispositif AVF (1 min) :
  https://www.youtube.com/watch?v=c6b56jBcmm0&feature=youtu.be
  Cf. Notification AVF : Annexe 1
  L’Aide aux vacances sociales (AVS)
  Dispositif n°2
  Objectif de l’aide : Départs en vacances des familles (parents et enfants mineurs) fragilisés. Les séjours s’inscrivent impérativement dans un parcours d’accompagnement pour l’allocataire en lien avec un porteur de projets avant voire pendant et après le séjour.
  Période durant laquelle les séjours sont autorisés : du 06/01/2020 au 03/01/2021
  Nombre de nuitées maximum d’ouverture de droit dans l’année : 7 (équivalence en jours : 8)
  Nombre de nuitées minimum d’ouverture de droit pour un séjour : 2 (équivalence en jours : 3)
  Plafonds de l’aide :
• 80€ par jour par personne plafonnés à 90% du coût des frais d’hébergement
  Conditions d’attribution :
• Les familles allocataires fragilisées socio économiquement, éloignées du départ en vacances et ayant un ou plusieurs enfants à charge pour lesquelles le projet d’un départ en vacances s’inscrit impérativement dans un accompagnement social (le seul critère de ressources ne peut suffire).
• Partir en vacances familiales (parents et enfants) pendant les vacances scolaires pour les enfants soumis à l’obligation scolaire.
• Sont pris en charge les coûts de séjour concernant l’hébergement, la restauration (pour les séjours en pension complète ou demi-pension) et les taxes de séjour.
• En cas de demande par le porteur de projet en étape 1 (à la constitution de la demande de réservation), des dépenses complémentaires sont éligibles : assurances annulations, locations de draps, locations de Kit Bébé.
  Tranches de QF et pourcentages d’aide accordés :
• Aide non soumise à un critère de ressources
  L’Aide aux vacances enfants (AVEL)
  Dispositif n°3
  Objectif de l’aide : Le dispositif « aide aux vacances enfants locale » a pour objectif de permettre le départ en vacances, hors du contexte familial, d’enfants âgés de 3 ans à moins de 18 ans dans le cadre d’un séjour encadré avec hébergement.
  Période durant laquelle les séjours sont autorisés : du 06/01/2020 au 03/01/2021
  Nombre de départs annuels autorisés : 3
  Nombre de nuitées maximum d’ouverture de droit dans l’année : 14 (équivalence en jours : 15)
  Nombre de nuitées minimum d’ouverture de droit pour un séjour : 4 (équivalence en jours : 5)
  Plafonds de l’aide : Selon QF
  Conditions d’attribution (qualité d’allocataire en date du, âge des enfants etc) :
• QF calculé en octobre 2019.
• Les enfants doivent être âgés de 3 ans à moins de 18 ans.
• Les séjours se déroulent uniquement pendant les vacances scolaires.
• Les séjours s’effectuent uniquement dans les structures conventionnées
  avec la Caf d’Ille-et-Vilaine.
• L’organisateur de séjours de vacances doit respecter les obligations de neutralité
  confessionnelle, politique et philosophique.
• L’organisateur du séjour de vacances doit inscrire les enfants sur le site vacaf dès le début
  du séjour, afin de vérifier les droits aux aides aux temps libres de l’enfant (nombre de jours
  plafonné) ainsi que la disponibilité budgétaire (enveloppe limitative).
  Tranches de QF et pourcentages d’aide accordés :
• de 0 à 300€ : 70% du coût dans la limite de 560€
• de 301 à 600€ : 50% du coût dans la limite de 400€
• Si AEEH : de 0 à 900€ : 70% du coût dans la limite de 900€
  Séjours éligibles : dispositifs enfants (AVEL AVEN AALS)
  Cf. Notification AALS/AVE : Annexe 2
  Accueil de scoutisme
  Oui
  Séjours sportifs
  Oui
  Séjours Artistiques et culturels
  Oui
  Séjours dans une famille
  Oui
  Séjour à l’étranger
  Oui
  L’Aide aux vacances enfants nationale (AVEN)
  Dispositif n°4
  Objectif de l’aide : Le dispositif « aide aux vacances enfants nationale » a pour objectif de permettre le départ en vacances, hors du contexte familial, d’enfants âgés de 3 ans à moins de 18 ans dans le cadre d’un séjour encadré avec hébergement. L’organisateur assure le transport
  aller-retour jusqu’au séjour.
  Période durant laquelle les séjours sont autorisés : du 06/01/2020 au 03/01/2021
  Nombre de départs annuels autorisés : 1
  Durée des séjours obligatoire : 7 nuitées (équivalence en jours : 8)
  Plafonds de l’aide : Selon QF
  Conditions d’attribution (qualité d’allocataire en date du, âge des enfants etc) :
• QF calculé en octobre 2019.
• Les enfants doivent être âgés de 3 ans à moins de 18 ans.
• Les séjours se déroulent uniquement pendant les vacances scolaires.
• Les séjours s’effectuent uniquement dans les structures conventionnées
  avec la Caf d’Ille-et-Vilaine.
• L’organisateur de séjours de vacances doit respecter les obligations de neutralité
  confessionnelle, politique et philosophique.
• L’organisateur du séjour de vacances doit inscrire les enfants sur le site vacaf dès le début
  du séjour, afin de vérifier les droits aux aides aux temps libres de l’enfant (nombre de jours
  plafonné) ainsi que la disponibilité budgétaire (enveloppe limitative).
  Tranches de QF et pourcentages d’aide accordés :
• de 0 à 300€ : 70% du coût dans la limite de 560€
• de 301 à 600€ : 50% du coût dans la limite de 400€
• Si AEEH : de 0 à 900€ : 70% du coût dans la limite de 900€
  Séjours éligibles : dispositifs enfants (AVEL AVEN AALS)
  Accueil de scoutisme
  Oui
  Séjours sportifs
  Oui
  Séjours Artistiques et culturels
  Oui
  Séjours dans une famille
  Oui
  Séjour à l’étranger
  Oui
  Cf. Notification AALS/AVE : Annexe 2
  Séjours accessoires organisés par
  des accueils de loisirs (AALS)
  Dispositif n°5
  Objectif de l’aide : Permettre le départ d’enfants mineurs en mini-camps (séjours accessoires) organisés par des accueils de loisirs.
  Période durant laquelle les séjours sont autorisés : vacances scolaires
  Nombre de départs annuels autorisés : 60 jours
  Nombre de nuitées maximum d’ouverture de droit dans l’année : 59 (équivalence en jours : 60)
  Nombre de nuitées minimum d’ouverture de droit pour un séjour : 1 (équivalence en jours : 2)
  Plafonds de l’aide : Selon QF
  Conditions d’attribution (qualité d’allocataire en date du, âge des enfants etc) :
• QF calculé en octobre 2019
• Les enfants doivent être âgés de 3 ans à moins de 18 ans.
• L’accueil de loisirs doit être agréé par la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine.
• L’accueil de loisirs doit être situé dans le département d’Ille-et-Vilaine.
• L’aide financière est valable uniquement durant les périodes de vacances scolaires
• Cette aide ne peut pas être utilisée pour un séjour scolaire.
• L’accueil de loisirs doit respecter les obligations de neutralité confessionnelle, politique
  et philosophique
  Tranches de QF et pourcentages d’aide accordés :
• QF inférieur à 461€ : participation Caf de 8,45€ par jour
• QF de 461€ à 530€ : participation Caf de 6,33€ par jour
• QF de 531€ à 600€ : participation Caf de 5,28€ par jour
• QF de 601€ à 900€ si AEEH : participation Caf de 5,28€ par jour
  L’organisateur du séjour doit inscrire les enfants sur le site vacaf dès le début du séjour, afin de vérifier les droits aux aides aux temps libres de l’enfant (nombre de jours plafonné) ainsi que la disponibilité budgétaire (enveloppe limitative).
  Séjours éligibles : dispositifs enfants (AVEL AVEN AALS)
  Accueil de scoutisme
  Oui
  Séjours sportifs
  Oui
  Séjours Artistiques et culturels
  Oui
  Séjours dans une famille
  Oui
  Séjour à l’étranger
  Oui
  Cf. Notification AALS/AVE : Annexe 2
  Notification AVF
  Annexe 1
  Notification AALS/AVE
  Annexe 2